Stade des Pins Verts
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UNION SPORTIVE LEGUEVIN FOOTBALL

Règlement District saison 2018-2019

Paiement cotisation

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DÉCLARATION DES FRAIS DE DIRIGEANT BÉNÉVOLE

Chaque Bénévole peut déclarer les frais engendrés par ses fonctions. Voici la marche à suivre. Le Bénévole doit posséder une Licence de Dirigeant pour prétendre à cette disposition.
Le Dirigeant doit:
1- Etablir un récapitulatif des frais engagés pour l'année(année fiscale), sous une forme choisie( tableau ou liste)
    * soit des  frais kilométriques( Indemnité kilométrique forfaitaire établie par la Direction           Générale des Impôts)
    * soit des frais réèls( fournir les factures)
 
2 - Rédiger une Attestation d'abandon des frais au profit du club( voir plus bas)
 
3 - Remettre ces 2 documents pour validation au Président ou Trésorier du club
 
Le Club remettra, après vérification du bien fondé de la déclaration, un cerfa que le bénévole devra conserver durand la période légale ( 5 ans pour les impôts sur le Revenu).
 
Attestation type:
Je soussigné( Nom Prénom) déclare abandonner les frais engendrés dans mes fonctions de bénévole, au profit de l'USL Football, pour l'année ( année fiscale)
 
Date et signature